Directives européennes

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CPR 305/2011/EC

CPR 305/2011/UE REGULATION PRODUITS DE CONSTRUCTION

A partir du 01/07/2014, le règlement européen 305/2011UE est entré en vigueur. La Directive 89/106/EC a été transformée en un règlement. Cela signifie qu’il est obligatoire à partir du 1er Juillet 2014 pour tous les fabricants des constructions métallique dans la Communauté européenne.

93/42/EC Medische Hulpmiddelen

93/42/EC DIRECTIVE DISPOSITIFS MEDICAUX

La Directive Européenne Dispositifs Médicaux 93/42/EC est une législation au niveau européen applicable à partir du 14/06/1993. Cette directive a été modifiée depuis à plusieurs reprises. La dernière modification importante de cette Directive était la version 2007/47/EC. Par la transposition de cette directive en droit national dans chaque Etat Membre de la Communauté européenne, la Directive devenait une obligation.

PED 97/23/EC Richtlijn Drukapparatuur

DESP 97/23/EC DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

A partir du 29 mai 2002, la Directive européenne sur les Equipements Sous Pression DESP97/23/CE est devenue définitivement en vigueur et la période de transition, où il était encore autorisé de mettre sur le marché des équipements sous pression qui répondait au vieille législation nationale, a pris fin. Cette directive a été transposée dans la législation de chaque état membre de la Communauté Européenne et est obligatoire. Cette directive doit être considérée comme une « Directive Economique », ce qui signifie que la directive décrit les exigences maximales auxquels un produit doit répondre.

MD 2006/42/EC Richtlijn Machines

MD 2006/42/EC DIRECTIVE MACHINES

A partir du 22/06/1998, la Directive européenne machines 9/37/CE est d’application. Cette directive a été modifiée de façon substantielle sur tat de points et a été remplacée par la directive 2006/42/CE. Elle a été transposée dans la loi de chaque Etat membre de la Communauté européenne et elle est obligatoire. Cette directive doit être considérée comme une « directive économique », ce qui signifie que la directive décrit les exigences maximales auxquels un produit doit répondre.